Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 06/08/2025

1. Contenu éducatif

ComptaxForm fournit des formations et du contenu éducatif à des fins d'information et d'apprentissage uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, complètes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ce contenu pour des situations spécifiques.

Les informations fournies dans nos formations et sur notre site web ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou professionnel. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base de ces informations sans consulter un professionnel qualifié.

2. Pas de garantie de résultats

ComptaxForm ne garantit aucun résultat spécifique suite à la participation à nos formations. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment votre niveau d'engagement, vos connaissances préalables, votre aptitude à appliquer les concepts enseignés et les conditions du marché.

Nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant :

• Le niveau de revenu ou de succès professionnel que vous pourriez atteindre
• L'obtention d'un emploi ou de clients après la formation
• La résolution de problèmes spécifiques liés à votre situation personnelle ou professionnelle

3. Risques professionnels

Le domaine de la comptabilité et de la fiscalité implique certains risques professionnels. En tant que professionnel, vous êtes responsable de :

• Rester à jour avec les lois et réglementations applicables
• Exercer votre jugement professionnel de manière appropriée
• Obtenir les licences et certifications nécessaires pour exercer
• Respecter les codes de déontologie et les normes professionnelles
• Souscrire à des assurances professionnelles adéquates

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptaxForm, ses dirigeants, employés, formateurs et agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter :

• Perte de profits, de revenus, d'économies ou de données
• Dommages pour perte de clientèle ou d'opportunités commerciales
• Interruption d'activité
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
• Erreurs ou omissions dans le contenu fourni

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une violation de garantie ou toute autre base juridique, même si ComptaxForm a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ComptaxForm, ses dirigeants, employés, formateurs et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre utilisation de nos services ou du contenu fourni
• Votre violation des présentes conditions ou de toute loi ou règlement applicable
• Toute activité liée à votre compte (si applicable)
• Votre violation des droits d'un tiers

6. Références à des tiers

Nos formations et notre site web peuvent contenir des références ou des liens vers des produits, services ou contenus de tiers. Ces références sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces tiers ou de leurs produits et services.

ComptaxForm n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la précision, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées par ces tiers. Vous accédez à ces contenus tiers à vos propres risques.

7. Modifications de l'avis de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des termes modifiés.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :

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3267, rue des Métiers
Montréal, QC, H8R 4T6, Canada
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Téléphone : +1 (819) 367-4285